Informations légales :
Le site, accessible à l’adresse ACTIF (ci-après le Site) est édité par la
société
MONITE
S ACTION SIMPLIFIEE au capital social de 1 000,
dont le siège est situé au 50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS,
immatriculée au RCS de PARIS B 929 437 564 sous le numéro suivant 92943756400016 ayant pour numéro de téléphone
Numéro de téléphone : 07.56.90.30.35
Adresse électronique : service.clients@monite.app
Le directeur de la publication est Monsieur CORCHIA JEREMY (dirigeant client)
Le site est hébergé par la société OVH, SARL au capital social de 50 000 000 euro, dont le siège est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro suivant 42476141900045, ayant pour numéro de téléphone 1007
Responsabilité :
MONITE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi
que des outils disponibles et vérifiés.
Néanmoins, MONITE ne saurait être tenu responsable d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, MONITE met en œuvre un
traitement de données à caractère personnel. L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de MONITE , ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants. L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à MONITE
accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à
l’adresse électronique service.clients@monite.app ou à l’adresse postale suivante :
Nom de la société MONITE ,
Adresse 50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de MONITE à l’adresse électronique
suivante : service.clients@monite.app
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous
réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments
nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa
globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le
composent sans l’autorisation expresse de MONITE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par MONITE ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou
partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms
commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de MONITE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens :
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de MONITE .
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de
contestation pour tout litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation :
Société de médiation à la consommation souscrite par le Client *********, SARL au capital social de *****, dont le siège est situé au ***********, immatriculée au RCS de ******* sous le numéro suivant ******, ayant pour numéro de téléphone ********
Loi applicable :
Le présent Site est régi par la loi française.